La Métropole Aix Marseille-Provence a engagé l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur les 36 communes du pays d’Aix. Ce document est destiné à adapter la règlementation nationale de publicité et des enseignes aux spécificités du territoire afin notamment de mettre en valeur le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Dans le cadre de son élaboration, et après la phase de concertation, une enquête publique se tient du 30 octobre jusqu’au 30 Novembre 2023 pour permettre à tous de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques. Nous vous invitons à consulter notre rubrique enquêtes publiques.
Document aux enjeux multiples, le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a pour ambition d’améliorer la qualité du cadre de vie et de favoriser la mise en valeur du paysage et du patrimoine tout en conciliant liberté d’expression et dynamiques économiques. Il est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes concernées et les habitants.
Pour exprimer son avis pendant l’enquête publique :
- Via un registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-rlpi-paysdaix
- Par mail à : enquetepublique-rlpi-paysdaix@mail.registre-numerique.fr
- Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 36 communes du Pays d’Aix et au siège de l’enquête publique établi au Quatuor – Bâtiment B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE
- Par courrier à : Monsieur Gilles DOUCE – Président de la commission d’enquête du RLPi du Pays d’Aix – Métropole Aix-Marseille-Provence – Service Urbanisme Secteur Nord – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 AIX-EN-PROVENCE
- Lors des permanences de la commission d’enquête dont vous trouverez le calendrier sur le registre numérique