La commune a effectué une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2021. Nous vous informons que la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle par l’arrêté ci-joint, publié au Journal Officiel du 30/12/2022. Cependant, une nouvelle demande va être effectuée pour l’année 2022. Ainsi, si votre habitation a subi […]
Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse pour l’année 2021
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- 4 janvier 2023
